Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'utilisation de l'application mobile Alzea et du site web alzea.fr (ci-apres « le Service »).

En utilisant le Service, vous acceptez les presentes CGU dans leur integralite. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Presentation du Service

Alzea est un compagnon numerique destine aux aidants de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Le Service propose :

Un Journal de Joie pour consigner les moments de visite
Un Profil de Vie pour preserver les souvenirs du patient
Des suggestions de conversation et d'activites adaptees
Un mode urgence douce pour les situations de crise
Des outils de connexion familiale pour collaborer a distance
Des outils de stimulation sensorielle et de jeux adaptes

Le Service est edite par Alzea, joignable a hello@alzea.fr.

2. Inscription et compte

2.1 Creation de compte

L'utilisation du Service necessite la creation d'un compte. Vous devez fournir une adresse email valide et un mot de passe. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants.

2.2 Eligibilite

Le Service est reserve aux personnes agees de 16 ans ou plus. En creant un compte, vous confirmez remplir cette condition.

2.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour. Alzea se reserve le droit de suspendre un compte en cas d'informations manifestement fausses.

3. Abonnements et paiements

3.1 Formules disponibles

Le Service propose trois formules :

Alzea Gratuit (0 €) : acces aux fonctionnalites de base avec certaines limitations
Alzea Compagnon (4,99 €/mois ou 41,99 €/an) : acces complet aux fonctionnalites individuelles
Alzea Famille (8,99 €/mois ou 74,99 €/an) : acces complet incluant les fonctionnalites collaboratives

Les prix s'entendent TTC. Alzea se reserve le droit de modifier les prix avec un preavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectes jusqu'a leur prochain renouvellement.

3.2 Paiement et renouvellement

Les paiements sont traites par Google Play. L'abonnement se renouvelle automatiquement a la fin de chaque periode (mensuelle ou annuelle), sauf resiliation prealable.

Le renouvellement est debite dans les 24 heures precedant la fin de la periode en cours.

3.3 Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment :

Depuis les parametres de votre compte Google Play (Abonnements → Alzea → Resilier)
Depuis l'application Alzea : Parametres → Mon abonnement

La resiliation prend effet a la fin de la periode deja payee. Vous conservez l'acces aux fonctionnalites payantes jusqu'a cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectue pour la periode en cours.

3.4 Retour a la formule gratuite

Apres resiliation, votre compte revient a la formule Gratuit. Vos donnees sont integralement conservees en lecture seule :

Les entrees de journal au-dela de la limite mensuelle restent consultables
Les chapitres de Profil de Vie supplementaires restent visibles mais non modifiables
Les photos et enregistrements ne sont jamais supprimes

3.5 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours de la formule Compagnon peut etre propose aux nouveaux utilisateurs. A l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement active sauf resiliation prealable. Vous serez notifie avant la fin de l'essai.

3.6 Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec votre accord expres. Toutefois, Google Play prevoit un remboursement automatique dans les 48 heures suivant l'achat initial.

4. Utilisation du Service

4.1 Utilisation autorisee

Le Service est destine a un usage personnel et non commercial :

Accompagner un proche atteint de la maladie d'Alzheimer
Consigner des souvenirs et des moments de visite
Collaborer avec d'autres membres de la famille autour du proche

4.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez a ne pas :

Utiliser le Service a des fins illegales ou non autorisees
Tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs
Contourner les mecanismes de securite ou les limitations du Service
Utiliser le Service pour stocker des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service
Proceder a de l'ingenierie inverse du code de l'application

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriete

Vous restez proprietaire de tout le contenu que vous creez dans le Service (textes, photos, enregistrements audio, videos). Alzea ne revendique aucun droit de propriete sur vos contenus.

5.2 Licence d'utilisation

En utilisant le Service, vous accordez a Alzea une licence limitee, non exclusive et revocable pour stocker, afficher et synchroniser vos contenus dans le seul but de fournir le Service. Cette licence prend fin a la suppression de votre compte.

5.3 Responsabilite du contenu

Vous etes seul responsable du contenu que vous saisissez. Alzea ne modere pas le contenu des comptes personnels mais se reserve le droit de supprimer du contenu manifestement illicite.

6. Connexion familiale

6.1 Invitations

En invitant un membre de votre famille a contribuer au profil d'un patient, vous autorisez cette personne a consulter et enrichir les donnees partagees du patient. Vous pouvez revoquer une invitation a tout moment.

6.2 Responsabilite partagee

Chaque contributeur est responsable du contenu qu'il ajoute. L'administrateur du profil patient (l'aidant principal) conserve le controle total sur les donnees et les acces.

7. Propriete intellectuelle

L'application Alzea, son code source, son design, ses textes, ses illustrations et sa marque sont la propriete exclusive d'Alzea. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisee est interdite.

Les contenus proposes dans le Service (amorces de conversation, activites guidees, protocoles de crise, suggestions sensorielles) sont proteges par le droit d'auteur.

8. Disponibilite du Service

8.1 Fonctionnement hors connexion

Alzea est concue pour fonctionner hors connexion. Les fonctionnalites principales restent accessibles sans Internet. La synchronisation cloud s'effectue automatiquement lorsque la connexion est retablie.

8.2 Maintenance

Alzea peut etre temporairement indisponible pour des operations de maintenance. Ces interruptions seront communiquees a l'avance lorsque cela est possible.

8.3 Evolution du Service

Alzea se reserve le droit de faire evoluer les fonctionnalites du Service. Les fonctionnalites essentielles d'une formule payante ne seront pas supprimees pendant la duree de l'abonnement en cours.

9. Limitation de responsabilite

9.1 Nature du Service

Alzea est un outil d'accompagnement, pas un dispositif medical. Le Service ne fournit aucun diagnostic, aucun avis medical et ne se substitue en aucun cas a un professionnel de sante.

9.2 Garanties

Le Service est fourni « en l'etat ». Alzea s'efforce de garantir la fiabilite et la securite du Service mais ne peut garantir l'absence totale de bugs ou d'interruptions.

9.3 Donnees

Bien que les donnees soient chiffrees et sauvegardees, Alzea ne peut etre tenue responsable de la perte de donnees resultant de circonstances independantes de sa volonte (defaillance materielle, suppression volontaire, etc.).

10. Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

11. Resiliation par Alzea

Alzea se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

Violation des presentes CGU
Utilisation frauduleuse du Service
Non-paiement de l'abonnement apres la periode de grace

En cas de resiliation par Alzea, vous serez prealablement informe par email et disposerez d'un delai de 30 jours pour exporter vos donnees.

12. Modification des CGU

Alzea se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Toute modification sera notifiee par email et dans l'application au moins 30 jours avant son entree en vigueur. Si vous continuez d'utiliser le Service apres cette date, vous acceptez les nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront competents.

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

Email : hello@alzea.fr

Alzea — « Pas de bonne ou mauvaise reponse, juste des moments ensemble »